Permis de construire Locaux N° 03034118V0026

Permis de construire n° 03034118V0026 à Vauvert pour 632 m² de locaux, chemin d'Aubord - Zac Pole Chemin d'Aubord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03034118V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034118V0026 a été délivré le 10 décembre 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin d'Aubord - Zac Pole Chemin d'Aubord.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 391. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D'aubord

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 632 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 414 m² d'entrepôt et 218 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034118V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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