Permis de construire Logement N° 03034116V0040

Permis de construire n° 03034116V0040 à Vauvert pour 150 m² de logement, 360 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 03034116V0040

Demandeur

BARNIER DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034116V0040, délivré le 14 novembre 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 360 Rue De La Republique. BARNIER DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 788 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 370 m²
Total 1 158 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARNIER DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517879839
SIRET
51787983900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034116V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 360 Rue De La Republique, à Vauvert (30600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BARNIER DU MOULIN et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034116V0040, déposé en mairie de Vauvert.

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