Permis de construire n° 03034116V0051 à Vauvert pour 113 m² de logement, Lot Cantaire Lot 12
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 03034116V0051
Demandeur
SARL COSTIERES CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034116V0051 a été délivré le 21 novembre 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot Cantaire Lot 12. Le projet est porté par SARL COSTIERES CONSTRUCTIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COSTIERES CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388846248
- SIRET
- 38884624800028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034116V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |