Permis de construire n° 03034116V0028 à Vauvert pour 3 287 m² de locaux, Avenue Du Midi Zac Cote Soleil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 03034116V0028
Demandeur
SCI VALDEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034116V0028 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Avenue Du Midi Zac Cote Soleil. La demande émane de SCI VALDEYRON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 959 m² en commerce et activités de service et 2 328 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB307, AB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 646 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
| Total | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALDEYRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326698248
- SIRET
- 32669824800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034116V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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