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Permis de construire Locaux N° 03034116V0003

Permis de construire à Vauvert pour 467 m² de locaux - 513 Av Maurice Privat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 513 Av Maurice Privat, Vauvert (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034116V0003, instruit par la commune de Vauvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03034116V0003

Demandeur

LIDL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034116V0003, délivré le 8 septembre 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 513 Av Maurice Privat, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 319 m² en commerce et services, 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX233, AX249, AX250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 404 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX233 AX249 AX250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 546 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	2 013 m²
Total	1 546 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	68 m²	27 m²	27 m²	95 m²
Commerce et services	973 m²	319 m²	319 m²	1 292 m²
Entrepôt	505 m²	121 m²	121 m²	626 m²
Total locaux	1 546 m²	467 m²	467 m²	2 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262210544
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURGE (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034116V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 513 Av Maurice Privat, Vauvert (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034116V0003, instruit par la commune de Vauvert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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