Permis de construire Locaux N° 03034116V0003

Permis de construire n° 03034116V0003 à Vauvert pour 467 m² de locaux, 513 Av Maurice Privat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03034116V0003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034116V0003 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 513 Av Maurice Privat. Le dossier a été déposé par LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en commerce et activités de service et 148 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX233, AX249, AX250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 404 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX233 AX249 AX250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 546 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 013 m²
Total 1 546 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 292 m²
Autres activités 573 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 721 m²
dont Bureaux 68 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 95 m²
dont Entrepôt 505 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 626 m²
Total locaux 1 546 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURGE (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034116V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 513 Av Maurice Privat, à Vauvert (30600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 8 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034116V0003, déposé en mairie de Vauvert.

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