Permis de construire Locaux N° 03034113V0050

Permis de construire à Vauvert pour 1 904 m² de locaux - La Crosse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03034113V0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03034113V0050, délivré le 29 octobre 2013 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Crosse, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 795 m²

Surface existante avant

3 811 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

5 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 811 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 5 715 m²
Total 3 811 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 5 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 811 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 5 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034113V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crosse, Vauvert (30600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034113V0050, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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