Permis de construire n° 03034113V0036 à Vauvert pour 5 400 m² de locaux, Zac Cote Soleil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 03034113V0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034113V0036, délivré le 3 septembre 2013 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Cote Soleil.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 400 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10, AC108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034113V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |