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Permis de construire Locaux N° 03033816R0006

Permis de construire à Vallérargues pour 763 m² de locaux - Les Garrigues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Garrigues, Vallérargues (30580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SACPA et accordé le 25 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033816R0006, instruit par la commune de Vallérargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier PC n° 03033816R0006

Demandeur

SACPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03033816R0006, délivré le 25 février 2017 à Vallérargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Garrigues, Vallérargues (30580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Y1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 536 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vallérargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garrigues

Territoire administratif

Commune: Vallérargues Code postal 30580 Identifiant INSEE 30338
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Total	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACPA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393455316
SIRET: 39345531600017
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: PINDERES (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033816R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Garrigues, Vallérargues (30580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SACPA et accordé le 25 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033816R0006, instruit par la commune de Vallérargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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