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Permis de construire Logement N° 03033722R0013

Permis de construire à Vallabrix pour 1 093 m² de logement - Bouyer

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 03033722R0013

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Cette page présente le permis de construire n° 03033722R0013, délivré le 14 décembre 2022 à Vallabrix (Gard, Occitanie), pour un projet situé Bouyer, Vallabrix (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Vallabrix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallabrix Code postal 30700 Identifiant INSEE 30337
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Total 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30914)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033722R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouyer, Vallabrix (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033722R0013, instruit par la commune de Vallabrix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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