Retour aux autorisations de Vallabrix

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03033720R0001

Permis d'aménager n° 03033720R0001 à Vallabrix pour un terrain de 15 000 m², Route D'uzes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033720R0001, déposé en mairie de Vallabrix.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PA n° 03033720R0001

Demandeur

HECTARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Vallabrix (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033720R0001 porte sur un projet situé Route D'uzes. Le demandeur déclaré est HECTARE.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

15 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallabrix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallabrix Code postal 30700 Identifiant INSEE 30337
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 327 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NIMES ST CESAIRE (30900)

Autres dossiers de HECTARE

PA n°0303192600001 Autorisé

9 Chemin De Queyrol

22 juil. 2026

PA n°0314962600001 Autorisé

147 Des Vieux Moulins

28 mai 2026

PA n°0340252500001 Autorisé

Avenue D'espondeilhan

07 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033720R0001
Code commune INSEE	30337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 000 m², situé Route D'uzes à Vallabrix (30700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 6 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033720R0001, déposé en mairie de Vallabrix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vallabrix

Permis de construire à Vallabrix

54 autorisations

Permis de démolir à Vallabrix

2 autorisations