Permis de construire Logement N° 0303362500006

Permis de construire n° 0303362500006 à Vallabrègues pour 42 m² de logement, 26 Rue Nationale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0303362500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallabrègues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303362500006 a été délivré le 19 juin 2025, pour un projet situé 26 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallabrègues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallabrègues Code postal 30300 Identifiant INSEE 30336
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 42 m² 0 m² 15 m² 0 m² 27 m² 168 m²
Total 141 m² 42 m² 0 m² 15 m² 0 m² 27 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303362500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Nationale, à Vallabrègues (30300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303362500006, déposé en mairie de Vallabrègues.

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