Permis de construire n° 03033422Z0051 à Uzès pour 78 m² de locaux, avenue Louis Alteirac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 03033422Z0051
Demandeur
COMMUNE D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033422Z0051, délivré le 20 octobre 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Louis Alteirac. Le projet est porté par COMMUNE D UZES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 242 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 48. Sur la même voie, avenue Louis Alteirac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 173 m² à 2 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 173 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 251 m² |
| Total | 2 173 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 173 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 2 173 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D UZES, dont l'adresse déclarée est à Uzès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003346
- SIRET
- 21300334600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UZÈS (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D UZES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033422Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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