Permis de construire n° 03033422Z0015 à Uzès pour 310 m² de locaux, 9009 Mas Blanc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 03033422Z0015
Demandeur
LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033422Z0015, délivré le 13 octobre 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9009 Mas Blanc. LES ACACIAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 480 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 43, AD 45, AD 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas Blanc, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 305 m² existants et construit 310 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 15 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 305 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 310 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 5 m² | 310 m² |
| Total | 305 m² | 310 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 5 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 310 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 5 m² | 310 m² |
| Total locaux | 305 m² | 310 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 5 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ACACIAS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Uzès. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LES ACACIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 908346943
- SIRET
- 90834694300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033422Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Mas Blanc à Uzès (30700)
L’autre dossier recensé sur la voie Mas Blanc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.