Permis de construire n° 03033421Z0118 à Uzès pour 177 m² de locaux, 7 rue d'Alzon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 03033421Z0118
Demandeur
RLBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033421Z0118 a été délivré le 16 juin 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), à l'adresse 7 rue d'Alzon. Le projet est porté par RLBC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 058 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2025, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 231. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 231 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 408 m² |
| Total | 231 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 408 m² |
| Total locaux | 231 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RLBC, une société civile immobilière (SCI) basée à Uzès. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RLBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819168394
- SIRET
- 81916839400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033421Z0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |