Permis de construire Locaux N° 03033413Z0056

Permis de construire à Uzès pour 31 m² de locaux - Chem Du Paradis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 03033413Z0056

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Cette page présente le permis de construire n° 03033413Z0056, délivré le 26 mars 2014 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Paradis, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 750 m²

Surface existante avant

9 119 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

9 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2014.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2014

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 119 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 150 m²
Total 9 119 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 119 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000135
SIRET
26300013500016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033413Z0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Paradis, Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON et accordé le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 7 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033413Z0056, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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