Permis de construire Locaux N° 03033413Z0053

Permis de construire n° 03033413Z0053 à Uzès pour 156 m² de locaux, Zone Pont Des Charrettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 03033413Z0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033413Z0053, délivré le 26 mars 2014 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Pont Des Charrettes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP281, AP295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP281 AP295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 126 m²
Locaux 488 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 608 m²
Total 578 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 433 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 488 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033413Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Pont Des Charrettes, à Uzès (30700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033413Z0053, déposé en mairie d'Uzès.

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