Permis de construire Locaux N° 03033319P0009

Permis de construire n° 03033319P0009 à Uchaud pour 108 m² de locaux, 1 Avenu Robert De Joly

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03033319P0009

Demandeur

CONTROLE ET AUTOVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033319P0009 a été délivré le 26 septembre 2019 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenu Robert De Joly. La demande émane de CONTROLE ET AUTOVISION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 73 m² 35 m² 0 m² 35 m² 73 m² 225 m²
Total 152 m² 73 m² 35 m² 0 m² 35 m² 73 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 45 m² 35 m² 0 m² 0 m² 80 m² 197 m²
Autres activités 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² -7 m² 28 m²
dont Bureaux 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² -7 m² 28 m²
Total locaux 152 m² 73 m² 35 m² 0 m² 35 m² 73 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE ET AUTOVISION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385100847
SIRET
38510084700016
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033319P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Robert De Joly, à Uchaud (30620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONTROLE ET AUTOVISION et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033319P0009, déposé en mairie d'Uchaud.

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