Permis de construire Locaux N° 03033319P0009

Permis de construire n° 03033319P0009 à Uchaud pour 108 m² de locaux, 1 avenue Robert de Joly

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03033319P0009

Demandeur

CONTROLE ET AUTOVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033319P0009 a été délivré le 26 septembre 2019 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 avenue Robert de Joly. La demande émane de CONTROLE ET AUTOVISION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 86. Sur la même voie, avenue Robert de Joly, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 152 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 45 m² de commerce et activités de service et 28 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 152 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 73 m² 35 m² 0 m² 35 m² 73 m² 225 m²
Total 152 m² 73 m² 35 m² 0 m² 35 m² 73 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 45 m² 35 m² 0 m² 0 m² 80 m² 197 m²
Autres activités 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² -7 m² 28 m²
dont Bureaux 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² -7 m² 28 m²
Total locaux 152 m² 73 m² 35 m² 0 m² 35 m² 73 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONTROLE ET AUTOVISION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Uchaud.

Demandeur

CONTROLE ET AUTOVISION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385100847
SIRET
38510084700016
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033319P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Robert de Joly à Uchaud (30620)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uchaud

Autres types d'autorisations à Uchaud