Permis de construire n° 03033319P0006 à Uchaud pour 449 m² de logement et locaux, 151 avenue Robert de Joly
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 03033319P0006
Demandeur
BI.RA.AD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033319P0006 porte sur un projet situé 151 avenue Robert de Joly. Le projet est porté par BI.RA.AD.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 275 m². S'y ajoutent 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 292. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Robert de Joly, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 275 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 367 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 367 m² à 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 367 m² | 180 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 180 m² | 547 m² |
| Total | 367 m² | 276 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 276 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres activités | 367 m² | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 173 m² | 8 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 194 m² |
| Total locaux | 367 m² | 180 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 180 m² | 547 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BI.RA.AD, une société civile immobilière (SCI) basée à Villetelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BI.RA.AD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795404318
- SIRET
- 79540431800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLETELLE (30400)
Autres dossiers de BI.RA.AD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033319P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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