Permis de construire Mixte N° 03033317P0006

Permis de construire n° 03033317P0006 à Uchaud pour 606 m² de logement et locaux, 151 avenue Robert de Joly 3 Lotissement "Daricado"

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 03033317P0006

Demandeur

SCI LUCENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033317P0006 a été délivré le 10 mai 2017 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 151 avenue Robert de Joly 3 Lotissement "Daricado". SCI LUCENZO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 476 m². Les locaux représentent 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 31, AM 32, AM 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Robert de Joly, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 476 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2021
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 31 AM 32 AM 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Lotissement "Daricado"

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 13 476 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 529 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 320 m² d'entrepôt et 209 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Entrepôt 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUCENZO, dont l'adresse déclarée est à Uchaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LUCENZO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828434159
SIRET
82843415900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
UCHAUD (30620)

Autres dossiers de SCI LUCENZO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033317P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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