Permis de construire Mixte N° 03033315P0018

Permis de construire n° 03033315P0018 à Uchaud pour 3 266 m² de logement et locaux, 10 Rue Des Arenes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03033315P0018

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033315P0018 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 10 Rue Des Arenes. AMETIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 12 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 766 m² d'habitation et 500 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

3 266 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

3 266 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 766 m² 2 766 m²
Locaux 993 m² 500 m² 0 m² 993 m² 0 m² -493 m² 500 m²
Total 993 m² 3 266 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 273 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 993 m² 0 m² 0 m² 993 m² 0 m² -993 m² 0 m²
dont Entrepôt 993 m² 0 m² 0 m² 993 m² 0 m² -993 m² 0 m²
Total locaux 993 m² 500 m² 0 m² 993 m² 0 m² -493 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 45
Individuels groupés 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 12 5 - - 45
6,7 % 55,6 % 26,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033315P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en individuel, pour 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Arenes, à Uchaud (30620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS et accordé le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 766 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033315P0018, déposé en mairie d'Uchaud.

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