Permis de construire Logement N° 03033315P0024

Permis de construire à Uchaud pour 63 m² de logement - 1 Place Du Temple

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 03033315P0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03033315P0024, délivré le 8 février 2016 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Place Du Temple, Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2020

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 257 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033315P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Temple, Uchaud (30620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033315P0024, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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