Permis de construire Locaux N° 03033225AA006

Permis de construire n° 03033225AA006 à Trèves pour 204 m² de locaux, La Bastide

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 03033225AA006

Demandeur

GITES DE LA BASTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033225AA006, délivré le 27 novembre 2025 à Trèves (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Bastide. Le dossier a été déposé par GITES DE LA BASTIDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 179 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B104, B106. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B104 B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide

Territoires administratifs

Commune
Trèves Code postal 30750 Identifiant INSEE 30332
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 86 m²
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 61 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GITES DE LA BASTIDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818463242
SIRET
81846324200011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
TREVES (30750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033225AA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bastide, à Trèves (30750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GITES DE LA BASTIDE et accordé le 27 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033225AA006, déposé en mairie de Trèves.

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