Permis de construire Locaux N° 03033225AA003

Permis de construire à Trèves pour 183 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Trèves (30750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANDA SAUVAGE et accordé le 14 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033225AA003, instruit par la commune de Trèves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 03033225AA003

Demandeur

PANDA SAUVAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03033225AA003, délivré le 14 août 2025 à Trèves (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Trèves (30750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANDA SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trèves Code postal 30750 Identifiant INSEE 30332
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	1 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	85 m²	98 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	99 m²	85 m²	98 m²	1 m²	98 m²	84 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Commerce et services	85 m²	24 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	85 m²	98 m²	183 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANDA SAUVAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984346528
SIRET: 98434652800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREVES (30750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033225AA003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Trèves (30750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANDA SAUVAGE et accordé le 14 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033225AA003, instruit par la commune de Trèves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trèves

PC n°03033225AA006 Locaux Autorisé

La Bastide

Trèves (30750)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 204 m² SDP GITES DE LA BASTIDE

PC n°03033221AA001 Logement Commencé

Le Deves Valdebouze

Trèves (30750)

Transformation avec extension

23 oct. 2021 63 m² SDP

PC n°03033215AA004 Logement Commencé

La Bastide

Trèves (30750)

Nouvelle construction

11 nov. 2015 104 m² SDP

PC n°03033215AA002 Locaux Commencé

La Bastide

Trèves (30750)

Extension sans transformation

20 juil. 2015 120 m² SDP GAEC DE LA BASTIDE

PC n°03033212AA004 Logement Terminé

Plan Et Serret

Trèves (30750)

Nouvelle construction

16 mars 2013 154 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trèves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trèves

Caractéristiques du projet