Permis de construire à Trèves pour 120 m² de locaux - La Bastide
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 03033215AA002
Demandeur
GAEC DE LA BASTIDE
Cette page présente le permis de construire n° 03033215AA002, délivré le 20 juillet 2015 à Trèves (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Bastide, Trèves (30750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BASTIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Trèves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
| Total | 350 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASTIDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478373061
- SIRET
- 47837306100017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TREVES (30750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033215AA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |