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Permis de construire Locaux N° 03033115RA015

Permis de construire à Tresques pour 315 m² de locaux - Le Devois De L'estang

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 03033115RA015

Demandeur

LE DEVOIS DE L'ESTANG

Cette page présente le permis de construire n° 03033115RA015, délivré le 2 février 2016 à Tresques (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Devois De L'estang, Tresques (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DEVOIS DE L'ESTANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC260, AC371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 208 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
20/01/2021
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC251 AC260 AC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Devois De L'estang

Territoire administratif

Commune
Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 475 m²
Total 160 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Entrepôt 125 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 440 m²
Total locaux 160 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DEVOIS DE L'ESTANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478046915
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033115RA015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Devois De L'estang, Tresques (30330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DEVOIS DE L'ESTANG et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033115RA015, instruit par la commune de Tresques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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