Permis de construire Locaux N° 03033115RA016

Permis de construire n° 03033115RA016 à Tresques pour 200 m² de locaux, 3274 Les Boutes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03033115RA016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033115RA016, délivré le 29 décembre 2015 à Tresques (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3274 Les Boutes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 689 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresques Code postal 30330 Identifiant INSEE 30331
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 058 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 258 m²
Total 1 178 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 058 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 258 m²
Total locaux 1 058 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESQUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033115RA016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3274 Les Boutes, à Tresques (30330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033115RA016, déposé en mairie de Tresques.

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