Permis de construire Logement N° 03032523AA013

Permis de construire à Sumène pour 47 m² de logement - 52 Le Cabanis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 03032523AA013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03032523AA013, délivré le 14 février 2024 à Sumène (Gard, Occitanie), pour un projet situé 52 Le Cabanis, Sumène (30440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB46, AB1056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 986 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
29/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB46 AB1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 149 m²
Total 102 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE LA NEF (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032523AA013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Le Cabanis, Sumène (30440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032523AA013, instruit par la commune de Sumène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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