Permis de construire Logement N° 03032523AA006

Permis de construire n° 03032523AA006 à Sumène pour 100 m² de logement, Champ Des Molines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 03032523AA006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sumène (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032523AA006 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé Champ Des Molines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C894, C1406, C1420. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/11/2023
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
26/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C894 C1406 C1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032523AA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 26/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Des Molines, à Sumène (30440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 26 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032523AA006, déposé en mairie de Sumène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sumène

Autres types d'autorisations à Sumène