Permis de construire Locaux N° 03032523AA012

Permis de construire n° 03032523AA012 à Sumène pour 266 m² de locaux, 13 Rue De La Coste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 03032523AA012

Demandeur

ASSOCIATION PAROISSIALE CATHOLIQUE DE SUMENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sumène (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032523AA012 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 13 Rue De La Coste. ASSOCIATION PAROISSIALE CATHOLIQUE DE SUMENE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB784, AB785, AB1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB784 AB785 AB1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 228 m² 38 m² 228 m² 0 m² 228 m² 38 m² 266 m²
Total 417 m² 38 m² 228 m² 0 m² 228 m² 38 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 38 m² 228 m² 0 m² 228 m² 38 m² 266 m²
Total locaux 228 m² 38 m² 228 m² 0 m² 228 m² 38 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PAROISSIALE CATHOLIQUE DE SUMENE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
527677769
SIRET
52767776900012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032523AA012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Coste, à Sumène (30440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PAROISSIALE CATHOLIQUE DE SUMENE et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032523AA012, déposé en mairie de Sumène.

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