Permis de construire n° 03032521AA008 à Sumène pour 45 m² de locaux, Route De Ganges Les Jonquieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 03032521AA008
Demandeur
COMMUNE DE SUMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032521AA008, délivré le 23 décembre 2021 à Sumène (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Ganges Les Jonquieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SUMENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E711, E712, E860. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sumène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
| Total | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
| Total locaux | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003254
- SIRET
- 21300325400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SUMENE (30440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUMENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032521AA008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |