Permis de construire Locaux N° 03032521AA009

Permis de construire n° 03032521AA009 à Sumène pour 60 m² de locaux, Villeneuve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 03032521AA009

Demandeur

L ARSOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032521AA009, délivré le 23 décembre 2021 à Sumène (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Villeneuve. La demande émane de L ARSOIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 560 m²
Total 500 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 560 m²
dont Industrie 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 360 m²
Total locaux 500 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ARSOIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
600201198
SIRET
60020119800014
Code APE (NAF)
14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032521AA009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villeneuve, à Sumène (30440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L ARSOIE et accordé le 23 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032521AA009, déposé en mairie de Sumène.

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