Déclaration préalable Locaux N° 03032521AA008

Déclaration préalable n° 03032521AA008 à Sumène pour 19 m² de locaux, Le Castanet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 03032521AA008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03032521AA008, accordée le 27 mai 2021 à Sumène (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Castanet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B365. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2021

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032521AA008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Castanet, à Sumène (30440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 17 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032521AA008, déposé en mairie de Sumène.

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