Déclaration préalable n° 03032424N0004 à Souvignargues pour 70 m² de locaux, 12 Chemin De L'enclos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 03032424N0004
Demandeur
MONT DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2024 à Souvignargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032424N0004 porte sur un projet situé 12 Chemin De L'enclos. La demande émane de MONT DE MARIE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1520. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT DE MARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853152247
- SIRET
- 85315224700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOUVIGNARGUES (30250)
Autres dossiers de MONT DE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032424N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |