Permis de construire à Souvignargues pour 720 m² de locaux - Route D'uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 03032416N0009
Demandeur
ARKOLIA SOLAR PARK 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03032416N0009, délivré le 7 mars 2017 à Souvignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'uzes, Souvignargues (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKOLIA SOLAR PARK 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1305.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKOLIA SOLAR PARK 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531596435
- SIRET
- 53159643500010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MUDAISON (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032416N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |