Permis de construire Logement N° 03032415N0008

Permis de construire n° 03032415N0008 à Souvignargues pour 299 m² de logement, Saint Etienne D'escattes 78 Che

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 octobre 2015

Dossier PC n° 03032415N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032415N0008 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2015 à Souvignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint Etienne D'escattes 78 Che.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A968. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-248 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 589 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 248 m² 299 m² -547 m² 37 m²
Total 874 m² 0 m² 299 m² 248 m² 299 m² -248 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032415N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Etienne D'escattes 78 Che, à Souvignargues (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032415N0008, déposé en mairie de Souvignargues.

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