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Permis de construire Locaux N° 03032414N0011

Permis de construire n° 03032414N0011 à Souvignargues pour 453 m² de locaux, Les Carteyrades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Carteyrades, à Souvignargues (30250).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032414N0011, déposé en mairie de Souvignargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03032414N0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvignargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032414N0011 a été délivré le 13 février 2015, pour un projet situé Les Carteyrades.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 719 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en exploitation agricole et forestière, 39 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, A1194. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 719 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A94 A1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	400 m²	400 m²
Commerce et services	39 m²	39 m²	39 m²
Autres activités	14 m²	14 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	453 m²	453 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032414N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 719 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Carteyrades, à Souvignargues (30250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032414N0011, déposé en mairie de Souvignargues.

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