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Permis de construire Logement N° 03032415N0009

Permis de construire à Souvignargues pour 196 m² de logement - 345 Chemi Du Mas D'ezort

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Chemi Du Mas D'ezort, Souvignargues (30250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 7 RUE DE LA CHAPELLE et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032415N0009, instruit par la commune de Souvignargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 03032415N0009

Demandeur

SCI 7 RUE DE LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03032415N0009, délivré le 9 février 2016 à Souvignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 345 Chemi Du Mas D'ezort, Souvignargues (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 7 RUE DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1330.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

12/02/2016

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	196 m²	196 m²	196 m²
Locaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Total	117 m²	196 m²	196 m²	313 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 7 RUE DE LA CHAPELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503684318
SIRET: 50368431800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032415N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Chemi Du Mas D'ezort, Souvignargues (30250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 7 RUE DE LA CHAPELLE et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032415N0009, instruit par la commune de Souvignargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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