Permis de construire Mixte N° 03032125N0035

Permis de construire n° 03032125N0035 à Sommières pour 521 m² de logement et locaux, 16 Rue Du General Bruyere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 03032125N0035

Demandeur

JUZON ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032125N0035, délivré le 3 août 2026 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue Du General Bruyere. Le dossier a été déposé par JUZON ARCHITECTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Locaux 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²
Total 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Équipements publics 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUZON ARCHITECTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817706799
SIRET
81770679900019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032125N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du General Bruyere, à Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JUZON ARCHITECTE et accordé le 3 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032125N0035, déposé en mairie de Sommières.

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