Permis de construire Locaux N° 03032123N0005

Permis de construire n° 03032123N0005 à Sommières pour 55 m² de locaux, 7 Rue Du General Bruyere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03032123N0005

Demandeur

SCI B G BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032123N0005 a été délivré le 29 août 2023 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du General Bruyere. Le dossier a été déposé par SCI B G BRUYERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
Locaux 408 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 408 m²
Total 1 022 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 259 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 149 m²
dont Entrepôt 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 149 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B G BRUYERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879296465
SIRET
87929646500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032123N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General Bruyere, à Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI B G BRUYERE et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032123N0005, déposé en mairie de Sommières.

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