Permis de construire Logement N° 03032124N0028

Permis de construire à Sommières pour 1 133 m² de logement - Chemin De L'arnede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 03032124N0028

Demandeur

JUZON ARCHITECTE

Cette page présente le permis de construire n° 03032124N0028, délivré le 15 octobre 2024 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'arnede, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUZON ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1029, AP669, AP741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

1 133 m²

Variation nette

+1 133 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1029 AP669 AP741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 201 m²
Total 68 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 9 2 - 13
- 15,4 % - 69,2 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUZON ARCHITECTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817706799
SIRET
81770679900019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032124N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'arnede, Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUZON ARCHITECTE et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032124N0028, instruit par la commune de Sommières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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