Permis de construire Mixte N° 03032124N0001

Permis de construire n° 03032124N0001 à Sommières pour 536 m² de logement et locaux, 10 Rue Emilien Dumas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 03032124N0001

Demandeur

CEDE 34

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032124N0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Emilien Dumas. Le projet est porté par CEDE 34.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB339, AB244, AB245. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB339 AB244 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 888 m² 136 m² 200 m² 0 m² 400 m² -64 m² 824 m²
Locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 888 m² 136 m² 400 m² 0 m² 400 m² 136 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDE 34

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853638138
SIRET
85363813800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032124N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Emilien Dumas, à Sommières (30250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CEDE 34 et accordée le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032124N0001, déposé en mairie de Sommières.

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