Déclaration préalable Locaux N° 03032125N0001

Déclaration préalable n° 03032125N0001 à Sommières pour 30 m² de locaux, 27 Rue Emilien Dumas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 03032125N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommières (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032125N0001 a été accordée le 31 mars 2025, pour un projet situé 27 Rue Emilien Dumas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
31/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032125N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Emilien Dumas, à Sommières (30250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 31 mai 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032125N0001, déposé en mairie de Sommières.

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