Permis de construire Logement N° 03032120N0037

Permis de construire n° 03032120N0037 à Sommières pour 161 m² de logement, 4 Rue Emilien Dumas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03032120N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032120N0037 a été délivré le 9 novembre 2020 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Emilien Dumas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 254 m²
Total 93 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032120N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Emilien Dumas, à Sommières (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032120N0037, déposé en mairie de Sommières.

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