Permis de construire à Sommières pour 2 602 m² de logement et locaux - 300 Avenue De La Gare
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 6 septembre 2023 · Dossier PC n° 03032123N0004 · Demandeur : RD QUAI 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03032123N0004, délivré le 6 septembre 2023 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 300 Avenue De La Gare, Sommières (30250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RD QUAI 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 062 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 122 m² d'habitation et 534 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE470, AE471.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sommières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 1 122 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 855 m² |
| Locaux | 613 m² | 534 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² | 134 m² | 747 m² |
| Total | 991 m² | 1 656 m² | 355 m² | 45 m² | 355 m² | 1 611 m² | 2 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 213 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 641 m² |
| Commerce | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Services publics | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 613 m² | 534 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² | 134 m² | 747 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| En résidence | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032123N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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