Permis de construire n° 03032122N0015 à Sommières pour 608 m² de locaux, Parc D'activites De L'arnede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 03032122N0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032122N0015, délivré le 29 septembre 2022 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Parc D'activites De L'arnede. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR364, AR365. L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 848 m² |
| Total | 240 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 848 m² |
| Total locaux | 240 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000296
- SIRET
- 24300029600067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032122N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |