Permis de construire Locaux N° 03032121N0005

Permis de construire à Sommières pour 49 m² de locaux - Espac Les Garrigues - Route De S

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03032121N0005

Demandeur

JARDINERIE QUINCAILLERIE BONELL SARL

Cette page présente le permis de construire n° 03032121N0005, délivré le 4 mai 2021 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Espac Les Garrigues - Route De S, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINERIE QUINCAILLERIE BONELL SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO687, AO529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 355 m²

Surface existante avant

6 063 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

6 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO687 AO529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 063 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 112 m²
Total 6 063 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 063 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE QUINCAILLERIE BONELL SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343812095
SIRET
34381209500036
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032121N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espac Les Garrigues - Route De S, Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINERIE QUINCAILLERIE BONELL SARL et accordé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032121N0005, instruit par la commune de Sommières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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