Permis de construire n° 03032121N0005 à Sommières pour 49 m² de locaux, Espac Les Garrigues - Route De S
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 03032121N0005
Demandeur
JARDINERIE QUINCAILLERIE BONELL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032121N0005 a été délivré le 4 mai 2021 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Espac Les Garrigues - Route De S. Le projet est porté par JARDINERIE QUINCAILLERIE BONELL SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO687, AO529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 063 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 6 112 m² |
| Total | 6 063 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 6 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 063 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 6 112 m² |
| Total locaux | 6 063 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 6 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIE QUINCAILLERIE BONELL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343812095
- SIRET
- 34381209500036
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032121N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |