Permis de construire Locaux N° 03032114N0009

Permis de construire à Sommières pour 718 m² de locaux - 651 Route De Galargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 03032114N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03032114N0009, délivré le 26 juillet 2014 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 651 Route De Galargues, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM148, AM149, AM150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 215 m²

Surface existante avant

3 537 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

4 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM148 AM149 AM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 537 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 4 255 m²
Total 3 537 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 4 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 537 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 4 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032114N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 651 Route De Galargues, Sommières (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032114N0009, instruit par la commune de Sommières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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