Permis de construire Locaux N° 03032113N0007

Permis de construire n° 03032113N0007 à Sommières pour 560 m² de locaux, 5 Pl De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 03032113N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Sommières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032113N0007 porte sur un projet situé 5 Pl De La Republique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 191 m²
Total 631 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 631 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 191 m²
dont Bureaux 631 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 191 m²
Total locaux 631 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVIEILLE (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032113N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Pl De La Republique, à Sommières (30250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032113N0007, déposé en mairie de Sommières.

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