Permis de construire Locaux N° 03032114N0007

Permis de construire n° 03032114N0007 à Sommières pour 113 m² de locaux, 49 Rue Taillade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 03032114N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2014 à Sommières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032114N0007 porte sur un projet situé 49 Rue Taillade.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC586. Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 021 m²

Surface existante avant

2 823 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 253 m²
Locaux 2 543 m² 35 m² 78 m² 0 m² 78 m² 35 m² 2 578 m²
Total 2 823 m² 35 m² 78 m² 27 m² 78 m² 8 m² 2 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 543 m² 35 m² 78 m² 0 m² 78 m² 35 m² 2 578 m²
Total locaux 2 543 m² 35 m² 78 m² 0 m² 78 m² 35 m² 2 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES CEDEX (30252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032114N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Taillade, à Sommières (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032114N0007, déposé en mairie de Sommières.

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