Permis de construire Locaux N° 03031722N0005

Permis de construire n° 03031722N0005 à Sernhac pour 282 m² de locaux, Poulvarel Ouest

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 03031722N0005

Demandeur

SCI LE JARDIN DE LOUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031722N0005 a été délivré le 19 décembre 2022 à Sernhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Poulvarel Ouest. Le projet est porté par SCI LE JARDIN DE LOUCAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B725, B726, B727. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sernhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sernhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B725 B726 B727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sernhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30317
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 1 519 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 801 m²
Total 1 606 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m²
Autres activités 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Entrepôt 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 1 519 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN DE LOUCAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811406222
SIRET
81140622200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERNHAC (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031722N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poulvarel Ouest, à Sernhac (30210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE JARDIN DE LOUCAS et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031722N0005, déposé en mairie de Sernhac.

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